SALLE DE QUIZ

Quiz Room Québec Inc. (" Quizz Room ") est une société incorporée au Registre des entreprises du Québec sous le numéro NEQ 1179061065, dont le siège social est situé au 210-154, avenue Laurier Ouest, Montréal (H2T 2N7). Vous pouvez nous contacter par email à : contact@quiz-room.com et par téléphone au 01 42 03 68 34. Quizz Room propose à la vente sur son site Internet (le " Site ") la fourniture de services (les " Services ") relatifs à la réservation de salles de loisirs (les " Salles ") en vue de la conclusion de contrats de vente (les " Contrats ") avec un acheteur (le " Client ") aux termes desquels Quizz Room met une ou plusieurs Salles à la disposition de participants à des activités de loisirs (les " Participants "). En cas de participation à des activités de loisirs, le Client est considéré comme un Participant. Les Services sont disponibles au Québec.

OBJET
Les présentes Conditions générales de vente de vente (" Conditions générales " ou " CGV ") ont pour objet de définir les droits et obligations du Client et de Quizz Room dans le cadre des Contrats :

• Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Quizz Room ;
• Si nécessaire, Quizz Room informera les clients par courrier électronique 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications ;
• Elles s'appliquent dès leur mise en ligne mais leurs éventuelles modifications ne s'appliqueront pas aux transactions déjà en cours au moment de la mise en ligne de ces modifications ;
• L'utilisation du site par le client après des modifications signifie que le client consent à se conformer et à être légalement lié aux conditions générales modifiées. Quizz Room informera les clients de toute modification des présentes conditions générales 30 jours à l'avance ;
• Si le Client n'accepte pas les présentes Conditions Générales ou, le cas échéant, les Conditions Générales modifiées, il ne doit pas utiliser le Site ou se procurer les Services. Il aura jusqu'à 30 jours après l'entrée en vigueur des modifications pour envoyer une notification à cet effet à Quizz Room ;

La dernière révision des CGV a été effectuée sur ________________.

• Les Conditions Générales sont accessibles sur le Site et dans tous les établissements de Quizz Room. Sous réserve de conditions particulières applicables à un type spécifique de Services spécifiées distinctement et préalablement à la conclusion de tout Contrat, les CGV s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.

AUTORISATION D'UTILISER DES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES

Vous autorisez l'échange de documents et d'informations entre vous et Quizz Room sur Internet par courrier électronique ou par téléphone. Vous acceptez que ce contrat soit équivalent à un contrat écrit original entre vous et Quizz Room. Vous acceptez également que tous les accords, notifications, informations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement satisfont à toute exigence légale à cet égard.

AUTRES DOCUMENTS, ACCORDS ET POLITIQUES

L'utilisation du site ainsi que les services de Quizz Room sont régis par diverses politiques, dont les conditions d'utilisation du site et la politique de confidentialité ("autres politiques"). Vous déclarez avoir lu les Autres politiques et acceptez d'être lié par leurs termes et conditions.

Malgré ce qui précède, les dispositions des Conditions générales prévalent sur les dispositions des Autres politiques. En cas d'incompatibilité entre les dispositions des Conditions générales et celles des Autres politiques, ce sont les dispositions des Conditions générales qui s'appliquent.

INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales ainsi que de l'ensemble des informations qu'elles contiennent, les avoir acceptées avant de valider toute commande, et que celles-ci lui sont opposables conformément à l'article 1434 du Code civil du Québec.

SERVICES DE QUIZZ ROOM
Aux heures de réservation disponibles et en fonction du nombre de Participants indiqué par le Client, Quizz Room propose à la vente des services de réservation et de mise à disposition d'une ou plusieurs Salles incluant la possibilité d'utiliser un jeu de questions/réponses dont les caractéristiques sont les suivantes :

• la communication audiovisuelle des questions aux participants ;
• la mise à disposition d'un avertisseur sonore permettant aux participants de répondre individuellement ou collectivement aux questions ;
• le décompte automatique des points de chaque participant ;

de multiples mécanismes de jeu appartenant à Quizz Room et qui peuvent changer au fil du temps.

• L'utilisation des équipements de la salle de loisirs est conditionnée à la présence d'au moins quatre (4) participants, sans excéder dix-huit (18).

En plus de la réservation et de la mise à disposition de salles, Quizz Room peut fournir un service de personnalisation pour dix (10) questions ("Questions personnalisées") :

• la commande du service Questions personnalisées nécessite que le Client communique lesdites questions à Quizz Room au plus tard trois (3) jours avant la mise à disposition de la (des) Salle(s) réservée(s), en suivant les instructions que Quizz Room communiquera via un email spécifique à cet effet ;
• Quizz Room reproduit et communique à tous les Participants le contenu des Questions Personnalisées tel que fourni par le Client ou les Participants ;

pour être diffusé dans la salle, le contenu des questions personnalisées communiquées à Quizz Room ne doit pas être manifestement illégal ou porter atteinte aux bonnes mœurs.

• Sur demande expresse du Client et avant la conclusion de tout Contrat, il peut contacter Quizz Room pour commander la fourniture de services personnalisés supplémentaires, qui feront l'objet d'un devis émis par Quizz Room.

PRIX DES SERVICES
Sauf indication contraire, tous les prix sont exprimés en dollars canadiens (CAD). Les prix affichés sur le Site ne comprennent pas les taxes applicables. Toute création ou modification de taxes, quelle qu'en soit la nature ou le montant, sera appliquée aux Contrats, y compris pour les commandes en cours, dès son entrée en vigueur.
Le prix des Services proposés à la vente sur le Site est librement fixé par Quizz Room dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Quizz Room se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande des Services (" Commande ") pour autant qu'ils soient disponibles à cette date.
Le prix des Services n'est pas négociable par le Client.
Le prix par Participant inclus dans une Commande est fixé en fonction du nombre total de Participants :

• trente dollars (30,00 $) par participant lorsque le nombre total de participants est compris entre quatre (4) et six (6) ;
• vingt-sept dollars (27,00 $) par participant lorsque le nombre total de participants est compris entre six (6) et huit (8) ;
• vingt-cinq dollars (25,00 $) par participant lorsque le nombre de participants est compris entre neuf (9) et dix-huit (18) ;
• la présence d'un nombre de Participants supérieur à celui initialement indiqué dans la Commande passée par le Client entraînera le paiement sur place et par carte bancaire d'un supplément de prix par Participant selon la grille tarifaire figurant ci-dessus.
  Le prix du service Questions personnalisées est fixé à quarante dollars (40,00 $) lorsque le nombre de Participants n'excède pas six (6) et à soixante dollars (60,00 $) lorsque le nombre de Participants est compris entre sept (7) et dix-huit (18).

COMMANDE DE SERVICES
La Commande est effectuée sur le Site dans la limite des salles disponibles.
Après avoir sélectionné le nombre de Participants ainsi que la date et l'heure de réservation souhaitée, le Client clique sur l'onglet " Réserver ". Le Client a alors la possibilité de sélectionner des offres de services complémentaires dans une liste proposée.
Le Client s'identifie auprès de Quizz Room en fournissant ses nom, prénom, email et numéro de téléphone. Quizz Room s'engage à traiter les données personnelles des Clients conformément à sa politique de confidentialité. Le Client peut également s'identifier par une procédure simplifiée en utilisant son compte Facebook. Si le Client choisit de s'identifier par ce biais, il s'engage à prendre connaissance de la politique de confidentialité de Facebook.
Après avoir pris connaissance du récapitulatif de sa Commande ainsi que des CGV, qu'il accepte en cliquant dans la zone indiquée, le Client valide sa Commande de la manière suivante :

• toute validation de la Commande par le Client vaut acceptation du prix et des caractéristiques des Services sélectionnés ;
• toute validation de la Commande par le Client constitue une acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales par le Client.
  Le Client procède au paiement de sa Commande et reçoit dans les quarante-huit (48) heures suivant le paiement un courrier électronique émis par Quizz Room confirmant ou infirmant sa Commande ; l'infirmation est un cas exceptionnel.
  La vente est considérée comme définitive après :
• confirmation de l'ordre par Quizz Room ;
• le paiement intégral reçu par Quizz Room, qui se réserve le droit de suspendre ou de refuser la Commande du Client dans l'hypothèse où le débit n'aurait pas été possible.
  Pour toute question relative au suivi de sa Commande, le Client doit s'adresser directement au Vendeur.

CONDITIONS DE PAIEMENT DES SERVICES COMMANDES
Lors de la validation de la Commande par le Client, l'intégralité du prix est due par le Client à Quizz Room.
Le Client doit payer en ligne les Services en utilisant l'une des options suivantes : Carte de crédit Visa, Mastercard, Carte American Express.
La transaction et l'encaissement du prix des Commandes effectuées via le Site sont réalisés par l'intermédiaire du prestataire de paiement Clover, et tous les Clients sont invités à consulter les Conditions Générales d'Utilisation de Clover. Les paiements doivent être approuvés par l'institution financière qui a émis la carte de crédit. Le Client doit être légalement autorisé à utiliser la carte qui servira à payer la Commande. Quizz Room garantit qu'il ne collecte aucune donnée bancaire des Clients. Dans le cas où le Service offert au Client ne bénéficie pas de la rétrofacturation et que la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ c. P-40.1) s'applique, Quizz Room s'engage à ne pas facturer le Client tant que le Service n'a pas été fourni.
Les Clients ne peuvent pas payer leur Commande en plusieurs fois. Tous les paiements doivent être effectués en totalité et en un seul versement.

PREUVE DES TRANSACTIONS
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'accord du Client sur :

• l'exigibilité des sommes dues au titre de leur commande ;
• toutes les opérations effectuées sur le Site.
  Par ailleurs, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Quizz Room et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
  L'archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ACCES AUX SALLES
L'accès aux Salles réservées par le Client est subordonné au paiement intégral et préalable de la Commande. L'accès aux Salles est interdit aux Participants de moins de treize (13) ans non accompagnés d'un adulte également Participant. Le retard d'un ou plusieurs Participants est sans incidence sur l'horaire et la durée de mise à disposition des Salles réservées : elles ne peuvent être retardées ou prolongées au-delà des limites fixées par la Commande, et la Salle doit donc être libérée à l'heure initialement prévue ; au-delà d'un retard de quinze (15) minutes, la mise à disposition des installations de la Salle et la durée du jeu seront nécessairement réduites. Les matériels et mobiliers situés dans les établissements de la Salle de Quizz sont mis à la disposition des Participants et du Client, sous réserve d'une utilisation loyale et prudente sans qu'aucune dégradation ou dommage ne soit infligé.

L'INTRODUCTION DE BOISSONS ALCOOLIQUES OU NON ALCOOLIQUES DANS LA SALLE EST INTERDITE.
Quizz Room se réserve le droit de refuser l'accès aux salles si au moins un (1) participant est en état d'ébriété ou sous l'influence de substances illégales ou a un comportement menaçant, agressif ou violent.

MODIFICATION DE LA RÉSERVATION
Sauf dans le cas où elle est exclusivement imputable à Quizz Room et sous réserve des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ c. P-40.1), l'annulation de la Commande est impossible, et l'absence de Participants à la date et à l'heure de mise à disposition de la Salle ne donne pas lieu au remboursement des sommes versées en contrepartie de la Commande de Services. Le Client a la possibilité de modifier gratuitement la date et l'heure de la réservation jusqu'à cinq (5) jours avant la disponibilité effective de la (des) Salle(s) en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans l'email de confirmation de la Commande émis par Quizz Room ou en contactant Quizz Room au numéro : [INSÉRER LE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE CANADIEN] ; au-delà du délai susvisé, aucune modification n'est possible. La réduction du nombre de Participants est sans conséquence sur le montant initial de la Commande, et Quizz Room ne pourra pas rembourser au Client les sommes qu'il a initialement versées ; toutefois, le Client sera dédommagé par l'octroi d'un bon d'achat valable pendant six (6) mois et dont le montant correspond à la différence entre le prix total de la Commande initiale et la somme des prix par Participant présent selon le barème de l'article VII. 5 ci-dessus. Pour être valable, le bon d'achat doit être demandé par le Client avant l'expiration d'un délai de cinq (5) jours à compter de la date de mise à disposition effective de la Salle à l'adresse suivante : [X] L'augmentation du nombre de Participants est possible à tout moment, sous réserve de l'exécution de l'obligation de paiement prévue à l'article VII. 5. d., et dans la limite de :

• Dix-huit (18) participants en cas de mise à disposition d'une (1) salle ;
• Trente-six (36) participants dans le cas de la mise à disposition de deux (2) salles ;
• Vingt-six (26) participants dans le cas de la mise à disposition du salon ;

• Trente (30) participants en cas de mise à disposition du salon de Bordeaux ;

• Au-delà des limites précitées, Quizz Room se réserve le droit de refuser l'accès aux Salles à certains Participants. L'annulation du service de Questions Personnalisées est impossible, et sauf défaillance directement et exclusivement imputable à Quizz Room, la non-communication par le Client des Questions Personnalisées ne donne pas lieu au remboursement des sommes versées en contrepartie de l'achat de ce service.

OFFRES ET CADEAUX
A l'issue de la mise à disposition d'une Salle et de l'utilisation du jeu proposé par Quizz Room, le Participant déclaré gagnant du jeu bénéficie d'un bon d'achat d'une valeur de vingt dollars (20,00$), valable pendant trois (3) mois à compter du premier jour du mois suivant le mois au cours duquel la Salle a été mise à la disposition du Client. Le bon d'achat est obtenu par l'émission par Quizz Room d'un email spécifique à cet effet, ou, à défaut, par une demande d'obtention émise par tout moyen par le Participant déclaré gagnant dans les sept (7) jours suivant la mise à disposition effective de la Salle.

RESPONSABILITE
Seuls les faits directement imputables à Quizz Room peuvent engager sa responsabilité à l'égard du Client ou des Participants, sous réserve qu'ils leur causent un préjudice direct. La responsabilité de Quizz Room ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à :

• l'utilisation abusive de la salle et de ses fonctionnalités par le client ou tout participant ;
• une faute imputable au client ou à tout participant ;
• un cas de force majeure, c'est-à-dire un événement indépendant de la volonté des parties, imprévisible et irrésistible tel que les catastrophes naturelles, les intempéries, les incendies, les épidémies, les inondations, les avalanches, les glissements ou affaissements de terrain, les grèves, les sabotages, les embargos, les interruptions ou retards dans les transports ou les moyens de communication, les guerres, les pandémies, ou une fermeture administrative de l'établissement Quizz Room dans lequel le jeu devait se dérouler ;

• une défaillance technique du jeu rendant impossible son utilisation par tous les participants ;
• les inconvénients inhérents à l'utilisation du réseau Internet, tels qu'une interruption ou une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Dans l'hypothèse où la mise à disposition d'une Salle et l'utilisation du jeu par l'ensemble des Participants deviendraient impossibles à la suite d'un cas de force majeure, Quizz Room s'engage à reprogrammer l'exécution des Prestations commandées sans frais dans un délai de trois (3) mois suivant la date de mise à disposition initiale de la Salle (" Délai de Report "). A l'issue de la Période de report, si les nouvelles dates proposées par Quizz Room ne conviennent pas au Client, et pour autant que le Client ait adressé une demande de report portant sur au moins dix (10) nouvelles dates à l'intérieur de la Période de report, Quizz Room procédera au remboursement des sommes initialement versées par le Client.

UN SERVICE DE QUESTIONS PERSONNALISÉES :

• Seul le client peut être tenu responsable du contenu des questions soumises à Quizz Room ;
• Le Client et les Participants dégagent Quizz Room de toute responsabilité dans le cas où ces Questions Personnalisées causeraient un préjudice de quelque nature que ce soit à un Participant ou à un tiers ;
• Quizz Room se réserve le droit de ne pas diffuser les Questions Personnalisées dont le contenu est manifestement illicite ou contraire aux bonnes mœurs, sans que cette décision puisse justifier un remboursement des sommes versées par le Client en contrepartie du service de Questions Personnalisées.

Le Client s'engage à garantir Quizz Room contre toute responsabilité, tout recours et toute réclamation liés aux Services commandés par le Client et dont l'inexécution leur serait imputable.

Le Client garantit l'utilisation équitable des équipements de loisirs par tous les Participants et indemnise Quizz Room de toute dégradation ou dommage de quelque nature que ce soit aux biens, équipements, matériels, et personnes causés par tout Participant lors de l'exécution des Services ; le Client ne peut en aucun cas opposer à Quizz Room l'absence de lien hiérarchique ou de relation contractuelle avec un Participant pour s'exonérer des obligations mises à sa charge.

En cas de dégradation causée par un ou plusieurs Participants liés à la Commande du Client aux biens ou équipements appartenant aux établissements Quizz Room, les réparations seront évaluées et notifiées au Client dans un délai de soixante (60) jours ; le Client disposera d'un délai de quinze (15) jours à compter de la notification émise par Quizz Room pour régler le paiement du coût des réparations sans délai de recours à l'assurance.

En cas de retard ou de défaut de paiement, le Client sera redevable d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante dollars (40,00 $) de plein droit et sans mise en demeure préalable - en sus du montant de la somme due majorée des taux d'intérêt de retard.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du Site ainsi que les produits et représentations figurant dans les locaux de Quizz Room (documents techniques, dessins, photographies, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Le Client et les Participants s'engagent à ne pas faire un usage non personnel de ce contenu sans l'accord préalable de Quizz Room.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu sans l'autorisation préalable de Quizz Room est strictement interdite et peut contrevenir aux lois, notamment celles relatives aux marques ou aux droits d'auteur, et peut exposer le Client ou le Participant à des poursuites judiciaires.

Le contenu des Questions Personnalisées reste la propriété du Client, qui est réputé en être l'auteur ; Quizz Room s'engage à n'exercer qu'un droit de diffusion ponctuel strictement limité à la durée de la mise à disposition effective de la Salle ; dans un délai raisonnable suivant l'expiration de la durée de mise à disposition de la Salle, Quizz Room s'engage à supprimer le contenu de ces Questions Personnalisées de ses bases de données.

DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées par le Client lors de la Commande sont nécessaires au traitement de la Commande du Client et à l'établissement des factures.

Les données personnelles du client qu'il fournit à Quizz Room peuvent être transférées et consultées par une société affiliée ou par des agents et sous-traitants fournissant des services à Quizz Room et pouvant être situés au Canada ou ailleurs.

Ils font l'objet d'un traitement informatique.

Le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site pour prendre connaissance de toutes les informations relatives à ce sujet.

MEDIATION
Les parties conviennent de désigner conjointement et de recourir à un médiateur en cas de litige portant sur l'exécution, l'application ou l'interprétation du présent accord avant toute action judiciaire.

INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Si, dans une juridiction, l'une des présentes conditions générales ou leur application à une partie ou à une circonstance est limitée, interdite ou inapplicable, cette disposition sera sans effet dans cette juridiction uniquement dans la mesure de cette limitation, interdiction ou inapplicabilité, sans invalider les autres conditions et sans affecter la validité ou l'applicabilité de cette disposition dans toute autre juridiction ou affecter son application à d'autres parties ou circonstances.

DIVERS
Toute notification interrompant une période est réputée à cette fin au moment de son envoi.

Toute notification initiant une période est réputée à cette fin au moment de sa réception.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Tout contrat résultant des présentes conditions générales sera traité à tous égards comme un contrat de vente à distance régi par les lois de la province de Québec, sans égard aux principes de conflit de lois.
Les conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables et doivent être interprétées conformément à leurs dispositions.
Nonobstant toute disposition juridictionnelle et toute loi applicable, si le Client est un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ c. P-40.1), alors tout litige relatif aux présentes conditions générales sera régi par la loi applicable dans la province de Québec et devra être porté devant le tribunal compétent conformément aux règles du Code de procédure civile du Québec (RLRQ c. C-25.01).

Cette traduction complète couvre tous les aspects du document original concernant le site Conditions générales de vente pour les particuliers qui achètent des services à Quizz Room, y compris les détails des services, les prix, les procédures de commande et de paiement, les responsabilités, la propriété intellectuelle, le traitement des données personnelles et la juridiction.

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QUIZZ ROOM :
Quiz Room Québec Inc. ("Quizz Room") est une société incorporée au Registre des entreprises du Québec sous le numéro NEQ 1179061065, dont le siège social est situé au 210-154, avenue Laurier Ouest, Montréal (H2T 2N7). Vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@quiz-room.com et par téléphone à l'adresse suivante : 5148405606.
Quizz Room propose à la vente des services de réservation et de mise à disposition de salles de loisirs ("Services") à des prix déterminés à des personnes morales agissant dans le cadre de leur objet social ("Entreprises") en vue de conclure des contrats de prestation de services ("Contrats").

OBJET :
Les présentes Conditions Générales de Vente (" Conditions Générales " ou " CGV ") ont pour objet de définir les droits et obligations des Sociétés et de Quizz Room dans le cadre des Contrats :

• Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Quizz Room ;
• Elles s'appliquent dès leur communication par tout moyen aux entreprises, mais leurs éventuelles modifications ne s'appliqueront pas aux transactions déjà en cours ;
• Une transaction est en cours tant que l'offre émise par Quizz Room est ferme et définitive selon les modalités prévues à l'article VI. 5 ci-dessous.
  Les Conditions Générales sont également accessibles sur le site Internet de Quizz Room (" Site ") ; sous réserve de conditions particulières applicables à un type de Services spécifié distinctement et préalablement à la conclusion de tout Contrat, les CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions - y compris celles de la Société, qui sont inopposables à Quizz Room.

INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES :
L'Entreprise est un professionnel qui reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales et de toutes les informations qu'elles contiennent, les avoir acceptées avant de valider toute commande, et que celles-ci lui sont opposables conformément à l'article 1434 du Code civil du Québec.
Le représentant de l'Entreprise déclare être habilité à engager l'Entreprise dans le cadre de l'exécution du Contrat et selon les termes des CGV ; à défaut, il sera réputé s'être engagé personnellement envers Quizz Room.

OFFRE DE SERVICES PERSONNALISES POUR LES ENTREPRISES :
Aux horaires indiqués par l'Entreprise et en fonction du nombre de personnes ("Participants") choisies par elle pour participer aux Services offerts par Quizz Room, cette dernière propose à la vente des services personnalisés de réservation et de mise à disposition de salles de loisirs incluant la possibilité d'utiliser un jeu de questions/réponses dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

• Immersion des participants dans un décor de télévision ;
• Communication audiovisuelle des questions aux participants au jeu ;
• Mise à disposition de buzzers permettant aux participants de répondre aux questions ;
• Comptage automatique des points de chaque participant ;
• Accès aux jokers permettant de modifier le déroulement des jeux.
  Outre la réservation et la mise à disposition de salles de loisirs, Quizz Room propose à la vente des prestations de services complémentaires déterminées selon des critères indiqués par la Société et en fonction de la disponibilité de l'offre proposée par Quizz Room comprenant notamment mais non limitativement :
• La commande d'un service de fourniture de boissons et de repas fourni par Quizz Room ou par tout tiers qu'elle peut substituer, et mis à la disposition de la Société dans les locaux de Quizz Room ;
• Personnalisation des questions proposées selon les instructions de l'entreprise ;
• Fourniture d'un accès aux activités de loisirs programmées par Quizz Room en tout lieu indiqué par la Société, sous réserve de compatibilité avec les caractéristiques principales du jeu ;
• Le tournage d'un programme audiovisuel dans les locaux de Quizz Room.
  La liste ci-dessus n'est pas exhaustive, et l'offre de Services convenue entre Quizz Room et l'Entreprise est précisée dans le Devis personnalisé (" Devis ") préalablement fourni par Quizz Room à l'Entreprise.
  Les Services vendus par Quizz Room sont conformes aux prescriptions du droit québécois et canadien en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur commercialisation.
  Pour l'exécution des Services, la Société s'engage à communiquer préalablement à l'occupation des salles mises à sa disposition l'identité de chacun des Participants conformément à l'article XIII ci-dessous.

PRIX DES SERVICES :
Le prix des Services proposés à la vente par Quizz Room est librement fixé par cette dernière dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Quizz Room se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à maintenir les tarifs indiqués dans le Devis tant que l'offre émise par Quizz Room est ferme et définitive selon les modalités prévues à l'article VI. 5 ci-dessous.
Le prix de vente des Services établi par Quizz Room en fonction des critères indiqués par l'Entreprise ne peut être déterminé à l'avance et fait l'objet d'un Devis détaillé par Quizz Room, éventuellement assorti de Conditions Particulières qui prévaudront sur les Conditions Générales.
Le prix de vente des Services inclus dans le devis dépend des choix de l'Entreprise, notamment :

• le nombre de participants ;
• la durée d'occupation de la chambre ;
• le nombre de chambres réservées ;
• la réservation du salon d'accueil ;
• l'utilisation ou non du service de personnalisation des questions ;
• chacun des services à fournir pour le compte de la Société.
  Les prix des Services sont exprimés en dollars canadiens. Les prix sont établis hors taxes en vigueur au jour de la commande : toute création ou modification de taxes, quelle qu'en soit la nature ou le montant, sera appliquée aux Contrats, y compris pour les commandes en cours, dès son entrée en vigueur.

DEVIS :
La commande d'un service pour le compte d'une entreprise se fait par une demande expresse de devis adressée à Quizz Room :

• via le site ;
• par téléphone au 01 42 03 68 34 ;
• par courrier en envoyant une demande à contact@quiz-room.com.
  Pour obtenir un devis, l'Entreprise doit indiquer le nom, le prénom, l'adresse électronique et la fonction du représentant par l'intermédiaire duquel le devis est demandé, ainsi que la dénomination sociale de l'Entreprise, la date souhaitée pour la mise à disposition de la (des) salle(s) et le nombre de participants.
  La demande de devis est traitée par Quizz Room qui s'engage à y répondre dans un délai de deux (2) jours ouvrés ; outre les informations indiquées lors de la demande de devis, Quizz Room se réserve le droit de demander des informations complémentaires pour établir un Devis.
  Quizz Room communique à l'Entreprise un Devis détaillé comprenant les caractéristiques essentielles de chacune des Prestations à exécuter ainsi que leur prix - en complément des Conditions Générales.
  Sauf mention contraire sur le Devis, il s'agit d'une offre ferme et définitive valable pour toute la durée de la prestation :
• cinq (5) jours à compter de la date de communication du devis qui y figure si la mise à disposition de la chambre à la société doit avoir lieu après l'expiration d'une période de vingt (20) jours à compter de la communication du devis ;

• deux (2) jours ouvrables à compter de la date de communication du devis qui y figure si la mise à disposition de la chambre à la Société doit intervenir avant l'expiration d'un délai de vingt (20) jours à compter de la communication du devis.

• Jusqu'au jour de la disponibilité des chambres si le devis est demandé et transmis moins de deux (2) jours avant la disponibilité effective des chambres.

ACCEPTATION DU DEVIS :
L'Entreprise communique à Quizz Room le Devis signé par tout moyen. La communication par l'Entreprise du Devis signé, ou à défaut le paiement partiel ou total par l'Entreprise, vaut validation du contenu du Devis et constitue un Contrat :

• toute validation du Devis par la Société vaut acceptation du prix, de la description des Services vendus et de leur date d'exécution ;
• toute validation du Devis par la Société constitue une acceptation irrévocable des Conditions Générales par celle-ci ;
• toute validation du Devis par la Société l'oblige à payer l'intégralité du prix.
  L'annulation par la Société de sa réservation ainsi que l'absence ou le retard d'un ou plusieurs Participants ne libèrent pas la Société de son obligation de paiement, dont elle reste pleinement redevable.
  Toute validation du Devis après les délais visés à l'article VI. 5 pourra être acceptée par Quizz Room par tout moyen, couvrant ainsi l'expiration de l'offre.
  La vente est considérée comme définitive après encaissement par Quizz Room de l'intégralité du paiement, celle-ci se réservant toutefois le droit de suspendre la commande de l'Entreprise si le débit n'a pu être effectué.
  Pour toute question relative au suivi de sa commande, l'Entreprise doit contacter directement Quizz Room par tout moyen décrit à l'article VI. 1.

CONDITIONS DE PAIEMENT DES PRESTATIONS DE LA SOCIETE :
Le paiement de l'intégralité du prix est dû par la Société dès la validation du Devis et constitue une condition d'accès aux salles.
Dans le cas d'un Devis émis par Quizz Room plus de quinze (15) jours avant la mise à disposition effective de la salle de loisirs, la Société devra verser à Quizz Room cinquante pour cent (50%) du prix de vente dans les sept (7) jours suivant l'acceptation du Devis, et le solde sera versé au plus tard le jour de la mise à disposition de la salle.
Dans le cas d'un Devis émis par Quizz Room moins de quinze (15) jours avant la mise à disposition effective de la salle de loisirs, l'Entreprise devra procéder au paiement intégral du prix de vente au plus tard trois (3) jours avant la mise à disposition effective de la salle.
L'Entreprise devra régler Quizz Room par paiement électronique (virement bancaire, carte de crédit Visa ou Mastercard, carte American Express) ou, à défaut, par chèque.
L'accès à la salle de jeux est conditionné par le paiement intégral du montant prévu dans le Devis.

PREUVE DES TRANSACTIONS :
L'exécution d'un paiement électronique, d'un virement Interac, ou l'émission d'un chèque par l'Entreprise, ou la signature du Devis par tout mandataire de celle-ci, vaudra preuve de l'accord de l'Entreprise sur l'exigibilité des sommes dues au titre du Devis.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'Entreprise est invitée à contacter le service client de Quizz Room par courrier électronique ou par téléphone aux coordonnées indiquées à l'article VI. 1 dès la constatation de cette utilisation. 1 dès la constatation de cette utilisation.
Par ailleurs, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Quizz Room et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des Notes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

EXCLUSION DU DROIT DE RETRAIT :
Les Services fournis par Quizz Room sont personnalisés par la Société et établis selon des critères clairement indiqués par elle. La Société ne peut se rétracter une fois le Devis accepté par elle.

MODIFICATIONS POSTÉRIEURES DU DEVIS :
A. Date de mise à disposition des salles de jeux
La date de mise à disposition d'une ou plusieurs salles de jeux ne peut être modifiée par la Société moins de sept (7) jours avant son utilisation.
Le report par la Société de la date de mise à disposition d'une ou plusieurs salles de jeux est possible s'il est notifié plus de sept (7) jours avant la date de l'événement :

• en échange d'une somme de deux cent seize dollars (216,00 $) hors taxes par chambre si elle est notifiée moins de quinze (15) jours avant la date de l'événement ;
• sans frais s'il est notifié plus de quinze (15) jours à l'avance.
  En cas de force majeure telle que précisée à l'article XII. 6 ci-dessous, le report de la date de disponibilité d'une ou plusieurs chambres est possible sans frais.

B. Nombre de participants
Si elle est notifiée par l'Entreprise plus de sept (7) jours avant l'événement, la réduction du nombre de Participants entraîne une réduction du prix de mise à disposition d'une ou plusieurs chambres, sans que le prix réduit puisse être inférieur à :

• le prix de la mise à disposition d'une chambre pour huit (8) Participants dans le cas d'une réservation initiale d'une (1) chambre ;
• le prix de la mise à disposition de deux (2) chambres pour dix-neuf (19) Participants dans le cas d'une réservation initiale de deux (2) chambres ;
  Passé le délai précité, la réduction du nombre de Participants n'a aucune conséquence sur le montant initial du Devis, que la Société doit intégralement régler.
  L'augmentation du nombre de Participants est possible à tout moment, dans la limite de :
• Dix-huit (18) participants en cas de mise à disposition d'une (1) chambre ;
• Trente-six (36) participants dans le cas de la mise à disposition de deux (2) chambres ;
• Vingt-six (26) participants dans le cas de la mise à disposition du Salon.

RESPONSABILITE :
Seuls les faits directement imputables à Quizz Room peuvent engager sa responsabilité à l'égard de la Société, pour autant qu'ils lui causent un préjudice direct.
La responsabilité de Quizz Room ne pourra être retenue dans le cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à :

• l'utilisation abusive de la salle de loisirs et de ses caractéristiques par la société ou tout participant ;
• une faute imputable à la Société ou à un Participant ;
• un manquement à l'obligation de communiquer les informations mises à la charge de la société dans les articles IV. 4 et XIV. 3 ci-dessus ;
• un cas de force majeure, c'est-à-dire un événement indépendant de la volonté des parties, imprévisible et insurmontable tel que les catastrophes naturelles, les intempéries, les incendies, les épidémies, les inondations, les avalanches, les glissements ou affaissements de terrain, les grèves, les sabotages, les embargos, les interruptions ou retards dans les transports ou les moyens de communication, les guerres, les pandémies, ou une fermeture administrative de l'établissement de Quizz Room où devait se dérouler le jeu ;
• une défaillance technique du jeu rendant impossible son utilisation par tous les participants ;
• les inconvénients inhérents à l'utilisation du réseau Internet, tels qu'une interruption ou une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
  L'Entreprise est tenue de garantir Quizz Room contre toute responsabilité, tout recours et toute réclamation liés aux Services commandés par l'Entreprise et dont l'inexécution lui est imputable.
  A l'exception des dommages exclusivement imputables à Quizz Room, l'Entreprise garantit Quizz Room contre toute responsabilité, tout recours et toute réclamation émanant d'un ou de plusieurs Participants.
  La Société garantit l'utilisation équitable des équipements de loisirs par tous les Participants et indemnise Quizz Room de toute dégradation ou dommage de toute nature aux biens et aux personnes infligés par tout Participant lors de l'exécution des Services ; la Société ne peut en aucun cas opposer à Quizz Room l'absence de lien hiérarchique ou de relation contractuelle avec un Participant pour s'exonérer des obligations mises à sa charge.
  Dans l'hypothèse où la mise à disposition d'une salle et l'utilisation du jeu par l'ensemble des Participants deviendraient impossibles à la suite d'un cas de force majeure, Quizz Room s'engage à reprogrammer l'exécution des Prestations commandées sans frais ; dans l'hypothèse où les Parties ne parviendraient pas à se mettre d'accord sur un report de la fourniture des Prestations, la Société pourra par lettre recommandée avec accusé de réception demander le remboursement des sommes versées à Quizz Room.
  En cas de retard ou de défaut de paiement et après une mise en demeure restée infructueuse pendant quatorze (14) jours, l'Entreprise sera tenue de verser à Quizz Room la somme de six cents dollars (600,00 $) hors taxes à titre de dommages et intérêts et d'indemnité forfaitaire - en sus du montant des créances dues majoré du taux d'intérêt légal.
  En cas de retard ou de défaut de paiement, l'Entreprise sera redevable d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante dollars (40,00 $) de plein droit et sans mise en demeure préalable.

PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Le contenu du Site, ainsi que les produits et représentations figurant dans les locaux de Quizz Room (documents techniques, dessins, photographies, etc.), sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
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DONNÉES PERSONNELLES :
Les données personnelles fournies par la Société à Quizz Room sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'émission des factures.
Les données personnelles des Participants que la Société fournit à Quizz Room peuvent être transférées et consultées par une société affiliée ou par des agents et sous-traitants fournissant des services à Quizz Room et pouvant être situés au Canada ou à l'étranger.
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La Société et les Participants concernés sont invités à consulter la Politique de Confidentialité du Site pour prendre connaissance de l'ensemble des informations relatives à ce sujet.

INTÉGRALITÉ :
Si, dans une juridiction, l'une des présentes conditions générales ou leur application à une partie ou à une circonstance est limitée, interdite ou inapplicable, cette disposition sera sans effet dans cette juridiction uniquement dans la mesure de cette limitation, interdiction ou inapplicabilité, sans invalider les autres conditions et sans affecter la validité ou l'applicabilité de cette disposition dans toute autre juridiction ou affecter son application à d'autres parties ou circonstances.

MEDIATION :
Pour tout litige, en cas d'échec ou en l'absence de réponse de Quizz Room après un délai de deux mois avant de recourir aux tribunaux, les Parties s'engagent à désigner conjointement et à recourir à un médiateur en cas de conflit relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV.

DIVERS :
Toute notification interrompant un délai est réputée l'être au moment de son envoi.
Toute notification ouvrant un délai est réputée l'être au moment de sa réception.
Sauf disposition contraire, toute notification est faite par lettre recommandée avec accusé de réception.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :
Les Conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables et doivent être interprétées conformément à leurs dispositions.
Tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution, la résiliation, les conséquences et les suites des Conditions générales sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec.

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